Caisse des Dépôts : un prêt pour la rénovation passive des bâtiments publics

Depuis le 30 mai 2018, le prêt GPI AmbRE de la Caisse des Dépôts offre un financement aux opérations publiques de rénovation les plus ambitieuses.

Critère incontournable : viser une réduction énergétique d’au moins 30%. Une formalité pour la rénovation passive, la plus performante du secteur…

Le prêt Croissance verte n’est plus, vive le prêt GPI AmbRE !

Jusqu’au 30 mars dernier, c’était vers le dispositif Croissance verte qu’il fallait se tourner pour financer son opération publique passive. Nous vous en parlions ici, les Bâtiments Passifs “Plus” et “Premium” y étaient éligibles.

Depuis le 30 mai, celui-ci a été remplacé par le prêt GPI AmbRE, dont les caractéristiques financières sont sensiblement les mêmes que celles de son prédécesseur.

Si les deux offres se prêtent particulièrement bien aux projets de rénovation passive, il faut noter une différence majeure : la première  concernait des opérations passives et positives ; la seconde s’intéresse à des chantiers de rénovation très performante.

Caractéristiques

Ouvert pour la période 2018-2022, ce nouveau prêt finance les dépenses d’investissement concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics qui réaliseront un gain énergétique après travaux d’au moins 30%Ce financement concerne les projets de long terme allant de 20 à 40 ans.

La quotité de financement pourra  atteindre 100% pour les projets dont le besoin d’emprunt est inférieur ou égal à 5M€ et jusqu’à 50% au-delà. Le taux sera celui du livret A +0,75% .

Critères

Les opérations éligibles au prêt GPI AmbRE doivent respecter plusieurs conditions, qui n’effraieront pas un maître d’ouvrage déjà engagé dans un projet passif :

  • Avoir pour objectif une réduction des consommations d’énergie supérieure ou égale à 30% (cette donnée doit être mentionnée dans l’étude de performance énergétique) ;
  • Disposer d’une étude (ou d’une mise à jour de l’étude) de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux ;
  • Déployer des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques.

Le détail des critères est à retrouver dans le dossier de demande de prêt, ici.

Plus d’informations sur la fiche dédiée du site de la Caisse des Dépôts.

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Le label "BaSE", Bâtiment sobre en énergie

Construire passif, la garantie d'un bâti de qualité.

Concevoir et construire un bâtiment passif est un objectif ambitieux. Voilà pourquoi la certification Bâtiment Passif a évolué pour inclure le label BaSE (Bâtiment Sobre en Énergie).

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Ce label a été pensé pour récompenser les efforts de toutes les équipes ayant collaboré au projet et pour saluer la performance énergétique du bâtiment certifié.
Il reprend les bases de la certification passive, mais assouplie :

  • Le besoin de chauffage doit être inférieur à 30 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an (contre 15, en Bâtiment Passif)
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 1 par heure (contre 0,6 en Bâtiment Passif)
  • Les autres critères restent identiques.

Le label "bâtiment passif premium"

La première maison passive Premium de France © Jean-Louis Bidart

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

La catégorie « Bâtiment Passif Premium» est la plus exigeante de toutes : elle récompense les bâtiments générant au moins 120 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.

Le label "bâtiment passif plus"

La première maison passive Plus de France

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Dans la catégorie « Bâtiment Passif Plus », le bâtiment devra générer au moins 60 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.