Parlement : le rapport de l’OPCEST sans équivoque : le passif sera le mode constructif de demain

La Maison Passive avait été auditionnée le 13 février dernier par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques. Nous répondions à une invitation de l’Office autour des freins à l’innovation dans la Règlementation Thermique (RT) existante.

 

L’objectif de La Maison Passive était d’expliquer l’évolution du label passif, et pourquoi celui-ci constituait l’avenir de la construction sur le territoire français. Dans ce cadre, un pont à construire entre la RT actuelle et le label passif devenait incontournable.

FAIRE « UN PEU PLUS DE PLACE AU LABEL PASSIF » POUR NE PAS RATER LE COCHE DE L’INNOVATION

Dans son rapport préliminaire, l’OPECST confirme ce point de vue : le passif EST l’avenir de la construction en France, il est donc nécessaire d’anticiper normativement cette avancée à venir.

L’Office commence par prendre acte du principe passif : «  Le principe [de la maison de demain] est simple : récupérer toutes les formes d’énergie dans un bâtiment quand celles-ci sont disponibles, les restituer quand on en a l’utilité. ».

Cherchant à favoriser l’innovation, l’Office encourage donc les législateurs à ne pas rater le coche du label passif : «  Voir comment la réglementation thermique française pourrait faire un peu plus de place au label passif nous éviterait sans doute de perdre une nouvelle bataille d’arrière-garde.  »

INNOVATION DANS LE BATIMENT ET STANDARD PASSIF SONT LES DEUX FACES D’UNE MEME PIECE

Mais pourquoi l’OPECST elle est si attachée à faire émerger un référentiel passif, c’est-à-dire un label ? Tout simplement car pour l’organisme en charge de l’innovation au sein du Parlement, la perspective d’évolution du secteur du bâtiment est claire : le modèle de demain sera le standard passif.

Autant le développer correctement dès l’origine, en favorisant le label Bâtiment Passif™.

«  Lorsque les progrès de la construction permettront de généraliser la performance du label passif, une modification réglementaire deviendra nécessaire concernant la définition d’un « logement décent » au sens du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. L’article 3 du décret prévoit en effet qu’un logement doit comporter : « Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion » ; or, le but des progrès de l’efficacité énergétique consiste justement à essayer de se passer d’un chauffage en stockant l’énergie renouvelable lorsqu’elle est disponible pour mieux l’utiliser lorsqu’on en a besoin. Les bâtiments les plus avancés en matière d’efficacité énergétique risqueraient ainsi, faute d’une évolution de la réglementation, de ne pas être considérés comme « décents ». »

La Maison Passive est ravie de constater qu’innovation dans le bâtiment et standard passif sont envisagés comme les deux faces de la même pièce aux plus hauts sommets de l’Etat.

Ne reste plus qu’à travailler ensemble pour l’élaboration de la prochaine RT…

Retrouvez l’intégralité du rapport sur le site de l’Assemblée Nationale et en téléchargement.

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Le label "BaSE", Bâtiment sobre en énergie

Construire passif, la garantie d'un bâti de qualité.

Concevoir et construire un bâtiment passif est un objectif ambitieux. Voilà pourquoi la certification Bâtiment Passif a évolué pour inclure le label BaSE (Bâtiment Sobre en Énergie).

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Ce label a été pensé pour récompenser les efforts de toutes les équipes ayant collaboré au projet et pour saluer la performance énergétique du bâtiment certifié.
Il reprend les bases de la certification passive, mais assouplie :

  • Le besoin de chauffage doit être inférieur à 30 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an (contre 15, en Bâtiment Passif)
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 1 par heure (contre 0,6 en Bâtiment Passif)
  • Les autres critères restent identiques.

Le label "bâtiment passif premium"

La première maison passive Premium de France © Jean-Louis Bidart

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

La catégorie « Bâtiment Passif Premium» est la plus exigeante de toutes : elle récompense les bâtiments générant au moins 120 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.

Le label "bâtiment passif plus"

La première maison passive Plus de France

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Dans la catégorie « Bâtiment Passif Plus », le bâtiment devra générer au moins 60 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.