Prêt “croissance verte” : le passif public désormais éligible

Les bâtiments publics labellisés Bâtiment Passif Plus et Bâtiment Passif Premium sont désormais éligibles au prêt « croissance verte » de la Caisse des Dépôts.

La Caisse des Dépôtsgroupe_cdc propose une enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros à l’ensemble du secteur public local, dont  5 milliards d’euros de prêts « croissance verte » réservés au financement de projets liés à la transition écologique et énergétique. Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme.

Illus CDCLes projets de construction de bâtiment administratif, de crèche, d’école, de collège, de lycée, d’équipement culturel ou sportif, etc. labellisés Bâtiment Passif Plus ou Bâtiment Passif Premium par La Maison Passive rentrent dans le champ d’action de ce dispositif financier qui contribue aux réductions des consommations énergétiques et émissions de CO2 fixées à l’échelle nationale et internationale.

La condition d’éligibilité liée à l’obtention du label Bâtiment Passif Plus délivré par La Maison Passive a pour but d’aider et valoriser ceux qui s’engagent à l’échelle locale dans la transition vers l’énergie positive, résiliente et bas carbone.

Retrouvez toute l’offre de labellisation de La Maison Passive en cliquant ici.

Consultez les déclinaisons Plus et Premium du label Bâtiment Passif.

La présentation du prêt  « croissance verte » par la Caisse des Dépôts est disponible ici.

Les dossiers de demande de prêt sont à télécharger en cliquant ici.

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Le label "BaSE", Bâtiment sobre en énergie

Construire passif, la garantie d'un bâti de qualité.

Concevoir et construire un bâtiment passif est un objectif ambitieux. Voilà pourquoi la certification Bâtiment Passif a évolué pour inclure le label BaSE (Bâtiment Sobre en Énergie).

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Ce label a été pensé pour récompenser les efforts de toutes les équipes ayant collaboré au projet et pour saluer la performance énergétique du bâtiment certifié.
Il reprend les bases de la certification passive, mais assouplie :

  • Le besoin de chauffage doit être inférieur à 30 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an (contre 15, en Bâtiment Passif)
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 1 par heure (contre 0,6 en Bâtiment Passif)
  • Les autres critères restent identiques.

Le label "bâtiment passif premium"

La première maison passive Premium de France © Jean-Louis Bidart

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

La catégorie « Bâtiment Passif Premium» est la plus exigeante de toutes : elle récompense les bâtiments générant au moins 120 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.

Le label "bâtiment passif plus"

La première maison passive Plus de France

À l’aube de la transition énergétique, la certification Bâtiment Passif a évolué pour accueillir deux nouvelles catégories, Plus et Premium, axées sur l’utilisation des énergies renouvelables. Elles valorisent les constructions ayant fait le choix d’être productrices d’énergie.

Valoriser l'utilisation des énergies renouvelables

Dans la catégorie « Bâtiment Passif Plus », le bâtiment devra générer au moins 60 kWh/(m²a) d’énergie par rapport à l’emprise au sol du bâtiment.

Il devra également justifier du respect des 4 critères de base du passif :

  • Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² de surface de référence énergétique et par an
  • Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieure à 120 kWh par m² de surface de référence énergétique par an
  • Une perméabilité à l’air de l’enveloppe mesurée sous 50 Pascals de différence de pression inférieure ou égale à 0,6 par heure
  • Une fréquence de surchauffe intérieure (> à 25°C) inférieure à 10 % des heures de l’année.